Ascenseurs privatifs : Quel est le taux de T.V.A pour l'installation d'un élévateur privatif ?

Quel est le taux de T.V.A pour l'installation d'un élévateur privatif ?

Quel est le taux de T.V.A pour l'installation d'un élévateur privatif ? Ascenseurs privatifs en structure autoportante vitrée pour intérieur dans les Hauts de seine 92 Ascenseur de maison dans une gaine maçonnée dans les Yvelines 78 Ascenseur résidentiel dans une cage d'escalier à PARIS 75 Elévateur pour personne à mobilité réduite dans un lieu public dans le Val de Marne 94 Ascenseur privatif avec portes automatiques coulissantes en inox brillant dans la Seine et marne 77 Ascenseur en pylône vitrée pour extérieur à Mandelieu 06 Elévateur privatif en structure vitrée pour extérieur dans les Yvelines 78 Ascenseur vitrée pour personne handicapé dans l'Essonne 91 Ascenseur élévateur privatif en structure autoportante laqué RAL dans les Hauts de seine 92

 

Pour bénéficier du taux réduit à 5,5%, les élévateurs privatifs et matériels assimilés doivent répondre aux caractéristiques fixées par l 'article 30 - OC de l'annexe IV au Code Générale des impôts.

 

 

En pratique deux catégories d'appareils et matériels sont concernés.

 

 

  •    Les appareils élévateurs privatif verticaux installés à demeure comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée, debout ou en fauteuil roulant, avec ou sans accompagnateur.

 

 

  •    Les élévateurs à déplacement inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée accompagnée ou non, installés à demeure, se déplaçant le long de guides inclinés desservant des niveaux définis, circulant ou non le long d'une ou plusieurs parois ou éléments de parois.

 

 

Nous sommes distributeur agréé par la marque IGV pour la vente et l'installation des élévateurs privatif Domuslift sur la région Ile de France.

 

 

Nos déplacements et devis exclusivement sur la région parisienne sont gratuits, donc pour recevoir de la documentation ou des informations sans aucun engagement de votre part, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou bien par le site via l'onglet en dessous Nous Contacter.

 

 

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